Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment 9549-9299 Québec Inc., exploitant sous le nom CC Production (« nous », « notre », « CC Production »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l'exploitation du site Web ccproduction.ca (le « Site »).

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) et aux modifications apportées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez CC Production est :

Toute demande concernant l'accès, la rectification ou la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de l'exploitation du Site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identité et de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (lorsque vous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact ou notre formulaire de réservation).
• Renseignements relatifs à votre demande : le contenu de votre message, la nature de votre projet, vos objectifs, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le champ « Message » de nos formulaires.
• Renseignements de réservation : lorsque vous utilisez notre outil de prise de rendez-vous Calendly, les renseignements que vous fournissez (nom, courriel, disponibilités) sont traités par Calendly conformément à leurs propres politiques.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite et autres données de navigation recueillies automatiquement par les services tiers que nous utilisons.

4. Moyens utilisés pour recueillir vos renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels par les moyens suivants :

• Formulaire de contact : lorsque vous remplissez et soumettez notre formulaire de contact présent sur le Site.
• Outil de réservation : lorsque vous utilisez l'outil Calendly intégré au Site pour prendre rendez-vous avec notre équipe.
• Collecte automatique : certaines données techniques sont recueillies automatiquement via les services tiers décrits ci-dessous.

5. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, questions ou demandes de service.
• Communiquer avec vous au sujet de votre projet ou de votre demande.
• Gérer les rendez-vous et les consultations que vous réservez via notre Site.
• Améliorer le fonctionnement et le contenu du Site.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires à l'atteinte de ces finalités.

6. Catégories de personnes ayant accès à vos renseignements

Seuls les membres de notre équipe qui ont besoin d'accéder à vos renseignements personnels dans l'exercice de leurs fonctions y ont accès, notamment les responsables des ventes, du service à la clientèle et de la direction.

Nos employés et collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels et sont informés des obligations légales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

7. Communication à des fournisseurs et tiers

Dans le cadre de l'exploitation du Site, nous faisons appel à certains fournisseurs de services technologiques qui peuvent avoir accès à des renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services :

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur dont les infrastructures sont situées à l'extérieur du Québec ou du Canada, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois du pays où ils se trouvent. Nous choisissons nos fournisseurs avec soin et nous nous assurons, dans la mesure du possible, que ceux-ci offrent des garanties appropriées en matière de protection des renseignements personnels.

8. Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS.
• L'accès restreint aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées.
• La sélection de fournisseurs technologiques qui appliquent des mesures de sécurité conformes aux pratiques de l'industrie.

Aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue. En cas d'incident de sécurité présentant un risque sérieux pour vos renseignements personnels, nous nous engageons à aviser les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux obligations légales applicables.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales.

Les demandes de contact et messages sont conservés pour la durée de la relation d'affaires et pour une période raisonnable suivant la fin de celle-ci, à moins qu'une loi n'exige une conservation plus longue.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de manière sécurisée, conformément aux exigences légales applicables.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables au Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ceux-ci.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
• Droit de formuler une plainte : vous pouvez formuler une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels :

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la loi applicable. Si des circonstances particulières nous empêchent de respecter ce délai, nous vous en informerons par écrit en précisant les motifs du report.

12. Consentement

En soumettant votre formulaire de contact ou en utilisant notre outil de réservation sur le Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité de la collecte, de l'utilisation ou de la communication effectuée avant ce retrait.

13. Liens vers des sites externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, tels que Instagram ou Calendly. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir vos renseignements personnels.

14. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Tout litige relatif à la protection des renseignements personnels sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

15. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.