Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Web ccproduction.ca (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site est exploité par 9549-9299 Québec Inc., exploitant sous le nom CC Production (« nous », « notre », « CC Production »), une société constituée en vertu des lois du Québec.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps et sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Il vous incombe de consulter les Conditions régulièrement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

3. Description des services

CC Production est une agence de marketing et de production vidéo basée à Québec et Montréal. Le Site présente nos services, nos réalisations, nos résultats et permet aux visiteurs de nous contacter ou de prendre rendez-vous avec notre équipe.

Les descriptions de services présentées sur le Site le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre de service contractuelle. Toute collaboration est assujettie à une entente distincte entre CC Production et le client.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les vidéos, les éléments audiovisuels, les fichiers sonores, les logiciels, les marques de commerce, la conception graphique, l'habillage visuel, la mise en page et le code source (collectivement le « Contenu »), est la propriété exclusive de CC Production ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, distribution, modification, republication, transmission, affichage public ou exploitation commerciale du Contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CC Production.
• Les logos et marques de commerce de nos clients apparaissant sur le Site (notamment dans la section des logos défilants et sur la page Résultats) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit ni licence à leur égard.

Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

5. Utilisation autorisée du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Ne pas perturber, endommager ou nuire au fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Site, aux serveurs qui l'hébergent ou à toute base de données reliée au Site.
• Ne pas utiliser de robots, d'araignées, de moissonneurs ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données sans notre autorisation écrite préalable.
• Ne pas téléverser ou transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

6. Exactitude des renseignements

Nous nous efforçons de maintenir des renseignements exacts et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tous les renseignements qui y sont publiés. Le contenu du Site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, notamment des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux (Instagram) ou vers des outils tiers (Calendly). Ces liens sont fournis à titre de commodité. CC Production n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site ou de ses exploitants par CC Production. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CC Production, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants ne peuvent être tenus responsables :

• Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité du Contenu du Site.
• De toute interruption, erreur, omission ou retard dans la transmission du Contenu ou des services du Site.
• De tout préjudice découlant de l'accès à des sites Web de tiers via des liens présents sur le Site.

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune nature, expresse ou implicite.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CC Production, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires pour toute réclamation, demande, perte, dette, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de la violation des droits d'un tiers.

10. Formulaires de contact et outil de réservation

Le Site propose un formulaire de contact et un outil de réservation (Calendly). Lorsque vous soumettez un formulaire de contact, vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts, véridiques et à jour. La soumission d'un formulaire ne constitue pas une acceptation de mandat par CC Production et ne crée aucune relation contractuelle.

L'utilisation de l'outil Calendly est assujettie aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Calendly, disponibles sur calendly.com/legal.

11. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels que vous nous fournissez via le Site sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

13. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

15. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 13 juillet 2026 et remplacent toute version antérieure.